مصطلحات قانونية في مصادر الإلتزام
les sources d 'obligation est : organisé par le législateur algérien dans le code civile sous le titre : des sources de l'obligation , livres deux : des obligations et des contrats .
مصادر الإلتزام نظمها المشرع الجزائري في القانون المدني ، تحت عنوان مصادر الإلتزام ، الكتاب الثاني : الإلتزامات والعقود .
les parties de l'obligations sont : le débiteur et le créancier ; l'un d'antre eu est obligé vers l'un d'autre de donné quelque chose ou de faire quelque chose ou de ne pas faire .
أطراف الإلتزام هم المدين والدائن ، أحدهم ( المدين ) ملزم إتجاه الطرف الأخر ( الدائن ) إما بإعطاء شيء أو فعل أو عدم فعل شيء ما .
1) les sources de l'obligation
sont : la loi , le contrat , l'engagement par volonté unilatérale , de l'acte dommageable , des quasi contrat .
مصادر الإلتزام هي : القانون ، العقد ، الالتزام بالإرادة المنفردة ، الفعل المستحق للتعويض ، شبه العقود .
la loi
la loi : est l'ensemble des règles générale qui régissent les relations et les rapports entre les individus dans la société ; et les rapports entre des états ou bien entre les individus et l'état .
la loi est élaborée et votée par un parlement élu ( A.P.N ) .
la loi sera publiée dans le journal officiel .
القانون هو مجموعة من القواعد التي تنظم العلاقات بين الأفراد في المجتمع ، والعلاقات بين الدول أو بين الدولة والأفراد .
يتم سن القواعد القانونية من طرف السلطة التشريعية ( البرلمان ) .
يتم نشر القانون في الجريدة الرسمية .
le contrat
selon l'art 54 le contrat " est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent , envers une ou plusieurs autres , à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose " .
العقد : عرفته المادة 54 من القانون المدني على أنه " اتفاق بين شخص أو عدة أشخاص أخرين نحو شخص أو عدة أشخاص أخرين على منح أو فعل أو عدم فعل شيء ما .
les conditions du contrat sont : le consentement ( art 59___91 ) ; l'objet ( art 92___95 ) ; la cause ( art 97 __98 ) .
les divisions du contrat sont
divisions du législateur algérien : le contrat synallagmatique ou bilatéral ( art 55 ) العقد الملزم للجانبين ـــ / le contrat unilatéral ( 56 ) العقد الملزم لطرف واحد ــ / le contrat commutatif ( art 57 / f 1 ) العقد المحدد أو التبادلي ــ / le contrat aléatoire ( art 57 / f 2 ) العقد الإحتمالي أو عقد غرر ــ / le contrat à titre onéreux ( art 58 ) العقد بعوض ــ .
divisions du la doctrine : - en matière de contractualisation ( contrat consensuel عقد رضائي / contrat en formel عقد شكلي / contrat en nature عقد عيني ) .
- en termes d'exécution le contrat ( contrat instantané عقد فوري / contrat à titre durée عقد زماني ) .
- en termes d’égalité des parties contractantes ( contrat négociation عقد المساومة / contrat acquiescement عقد الإذعان ) .
- en regard des dispositions qui régissent les contrats ( contrat nommé عقد مسمى / contrat indéterminée عقد غير مسمى ) .
- en matière de cessation des effets des contrats ( contrat individuel عقد فردي / contrat collectif عقد جماعي / contrat simple عقد بسيط / contrat compose عقد مركب ) .
la résiliation de contrat : est un moyen d'annuler le contrat lorsque l'une des parties ne tien pas à son obligation .
une fois qu'un contrat est valable , tout les éléments et les conditions sont inclus , il produit des obligations sur les parties contractuelle .
types de résiliation d'un contrat : sont trois : résiliation d'accord / résiliation judiciaire / résiliation légale .
l'engagement par volonté unilatérale
l'engagement par volonté unilatérale pour une personne est sa liberté de se conformer à ce qu'il veut , (il n'est pas obligé par les autres à faire quelque chose ) ; ex : la promesse de récompense est un promesse venait de sa volonté et de son désir et qu'il n'est pas obligé envers lui .
الإلتزام بالإرادة المنفردة لشخص هو حريته بالإلتزام بما أراده فقط ( عدم إجباره من الغير على القيام بفعل ما ) ، مثال : الوعد بالجائزة ، هو وعد نابع من الإرادة الحرة وليس مجبور عليه .
l'acte dommageable
selon l'article 124 de code civile " tout acte quelconque de la personne qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé , à le réparer " .
الفعل المستحق للتعويض هو كل فعل أي كان يقوم به الشخص ويسبب ضرر للغير ، يلزم من كان السبب في تقديم تعويض " المادة 124 .
un dommage est : une préjudice subi par la personne et causé par un tiers . on distingue : la préjudice corporel ( comme une amputation des membres à la suite d'un accident ) ; la préjudice matériel ( comme perte un bien ) , la préjudice moral ( atteinte à l 'honneur ) .
les sections d'acte dommageable
sont trois :
responsabilité du fais personnel
obligation de réparation du dommage causé à autrui par une personne ( art 124 ) .
responsabilité du fait d'autrui
obligation de réparer les dommages qu'une personne dont on est responsable cause à un tiers et ce du fait de sa dépendance professionnelle , sa minorité ou son état physique ou mental . ( art 134 ;137 ) .
responsabilité du fait des choses
obligation de répondre au dommage occasionné par une chose dont on a la garde .( art 138 ; 140 ) .
comment peut ton réparer un acte dommageable ?
pour réparé un acte dommageable il faut donné une somme d'argent pour la victime d'un préjudice causé par la faute , la négligence , ou l'imprudence de l'auteur du dommage , cette somme doit en principe équivaloir au préjudice subi . ces dommages - intérêts ont un caractère compensatoire .
des quasi contrat
un quasi contrat : fait purement volontaire d'une personne dont résulte un engagement envers un tiers bien qu’aucune convention ne les lie .
شبه العقود هو عمل نابع عن إرادة يقوم به الشخص ويرتب عليه إلتزام نحو الغير رغم عدم وجود أي إتفاق يربطهم .
Enrichissement sans cause
est un quasi contrat , permettant à la personne appauvrie par le fait d'un tiers qui s'est enrichi à ses dépens de lui demander , au moyen d'une action personnelle , une indemnité égale à son enrichissement . ( art 141)
الإثراء بلا سبب هو الإنتفاع على حساب الغير ، ويحق لشخص أن يطالب الغير الذي أثري على حسابه بمقتضى دعوى شخصية بالتعويض .
paiement de l'indu
c'est le paiement fait par un personne à une autre personne que la dette soit nulle ou éteinte par prescription . ( art 143 )
الدفع غير المستحق هو وفاء أو دفع شخص لشخص أخر دين ويكون هذا الدين غير واجب الأداء .
gestion d'affaires
c'est géré les biens d'autrui dans son intérêt sans y être obligée . ( art 150 )
الفضالة هي تسيير وإدارة أموال الغير بدون فوائد ودون أن يكون الشخص ملزما .
quelques termes juridique Arab français
transmission de l'obligation إنتقال الإلتزام
stipulation إشتراط
solidarité تضامن
résiliation إبطال
→ c'est un'action de mettre fin à un contrat .
résolution فسخ
→ c'est suppression rétroactive d'un contrat par suite de l'inexécution de l'une des parties de ses obligations .
la responsabilité civile المسؤولية المدني
→ est une obligation qu'a personne de réparer les préjudice qu'elle a causé à autrui , soit par son fait personnel , du fait d'autrui ou du fait des choses .
l'engagement par une volonté الإرادة المنفردة
objet de l'obligation محل الإلتزام
action résolutoire دعوى الفسخ
les dettes دين
force majeure القوة القاهرة
→ c'est lorsqu'un événement indépendant de la volonté de l’exécution d'un contrat , rend impossible l’exécution de celui ci ou de l'une de ses obligations .
تعليقات
إرسال تعليق