مصطلحات قانونية في عقد البيع
le contrat de vente est : un contrat entre deux parties ( le vendeur et l 'acheteur ) , il est organise par le législateur algérien dans le code civile , sous le titre : des contrats portant sur la propriété .
عقد البيع : عقد بين طرفين وهما البائع والمشتري ، وهذا العقد منظم من طرف المشرع الجزائري في القانون المدني ، تحت عنوان : العقود المتعلقة بالملكية .
1) définition de contrat de vente
article 351" la vente est un contrat par lequel le vendeur s'oblige à transférer la propriété d 'une chose ou tout autre droit patrimonial à l'acheteur qui doit lui en payer le prix . "
selon cet article le vendeur est le propriétaire de la chose ou le droit , et l'acheteur est le personne qui veut avoir et obtenir la chose ou le droit avec une somme d'argent .
تعريف عقد البيع : نصت عليه المادة 351 ، وهو أن البائع مالك الشيء أو الحق ، والمشتري هو الشخص الدي يريد إقتناء الشيء أو الحق من البائع مقابل مبلغ من المال .
caractéristique du contrat de vente
- le contrat de vente est un contrat engageant les deux parties ( le vendeur et l'acheteur ) .
- le contrat de vente est un contrat de netting ( عقد المعاوضة ) : il se fait avec une somme d'argent .
- le contrat de vente est un contrat consensuel ( عقد رضائي ) : il suffit avec la volante de vendeur et l 'acheteur .
- le contrat de vente transfère la propriété de chose ou le droit de vendeur à l'acheteur .
- le contrat de vente répond aux choses et autres droits pécuniaires ( les biens meubles comme voiture )
( les biens immobiliers comme une maison ) ( droit pécuniaires comme vendre une marque commerciale ) .
les conditions de contrat de vente
- le consentement : l'échange de volontés concordantes entre les parties ( offre quelque chose par le vendeur et l'accepté par l'acheteur ) .
- l'objet : est la base sur le quel le contrat est construis , il doit être légitime et non contraire à l 'ordre public ou aux bonnes mœurs .
- la couse : est la raison ( le bute ) de contrat .
- la formalité : est l'un des conditions de contrat de vente , il est de le cas de la vente des biens immobiliers : les terrains ; maisons , et d'autre bien qui ont une grande valeur financiers : les avions ; les navires .
le formalismes : est un élément essentiel dans le contrat de vente ; il se déroule devant un officier publique ( notaire ) chargé de rédiger les différents contrats afin de donner la formalité au contrat et d'avoir la force de preuve contre les tiers .
شروط عقد البيع هي :
الرضا بين البائع والمشتري على إبرام عقد البيع ( توافر الإيجاب والقبول ) .
المحل هو : الغرض الذي بني على أساسه العقد ، فلا بد أن يكون مشروع غير مخالف لنظام العام والأداب العامة .
السبب هو : الهدف من إبرام العقد .
الشكلية : وهو ركن أساسي في عقد البيع في حالة كان محل البيع بيع عقار كالأرض أو المنزل وبعض المنقولات التي لها قيمة مالية كالطائرات والسفن .
وعليه الشكلية يتم إبرامها أمام ضابط عمومي وهو الموثق المكلف بتحرير مختلف العقود لإضفاء الطابع الرسمي للعقد ويكون له قوة الإثبات في مواجهة الغير .
2) les obligations des deux parties
les obligations des parties sont des effets de contrat lorsque il est valable et complet .
les obligations de vendeur
- le vendeur doit transfert la propriété de la chose vendu au d'un autre droit à l'acheteur . ( نقل الملكية )
- le vendeur est tenu de livrer ( la livraison ) la chose vendue à l'acheteur selon ce qui été convenu dans le contrat sans modification .
si le lieu et l'heure de la livraison est spécifie dans le contrat il doit livrer la chose dans le même lieu et l'heure ; car le contrat est la loi des parties contractants . ( زمان ومكان التسليم )
- le vendeur charge de frais de la livraison sauf convention contraire .
- le vendeur est obligé de garantir tout les défauts de l'objet vendu .
- le vendeur est obligé de garantir la jouissance du bien vendu .
les obligations de l'acheteur
- l'acheteur est obligé de payé le prix de l'objet vendu .
- l'acheteur est tenu de charger des droits d'enregistrement et de timbre ; la taxe de publicité foncière ; la taxe notariale et tous les autres frais .
- l'acheteur est tenu de recevoir la chose vendue à l'heur et le lieu convenus ou selon l'usage ou le lieu ou se trouve la chose vendue .
quelque termes juridique : arabe ; français
le vendeur : البائع
l'acheteur : المشتري
le contrat de vente : عقد البيع
la chose vendue : الشيء المبيع
les biens mobilières : المنقولات
les biens immobiliers : العقارات
la propriété : الملكية
la vente sur échantillon : البيع بالعينة
la vente sous réserve de dégustation : البيع بشرط المذاق
la vente à l'essai : البيع بالتجربة
le prix : السعر
la lésion : الغبن
transfert le droit : نقل الحق
la délivrance : التسليم
la perte : الهلاك
la garantie : الضمان
la valeur du bien : قيمة المبيع
la revendication : الاستحقاق
la convention : إتفاق
un défaut : عيب
les frais : النفقات
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