مصطلحات قانونية في عقد الكفالة
le contrat de cautionnement est un contrat organisé par le législateur algérien dans le code civile .
selon art 644 " le cautionnement est un contrat par lequel une personne garantit l'exécution d'une obligation , en s'engageant , envers le créancier , à satisfaire à cette obligation , si le débiteur n'y satisfait pas lui- même . "
عقد الكفالة عقد منظم من طرف المشرع الجزائري في القانون المدني ، فحسب المادة 644 فإن : " الكفالة عقد يكفل بمقتضاه شخص تنفيذ التزام بأن يتعهد للدائن بأن يفي بهذا الإلتزام إذا لم يف به المدين نفسه . "
la définition d'un contrat de cautionnement
le contrat de cautionnement est : un contrat par lequel un tiers , appelé caution promet à un créancier de le payer , si le débiteur n'exécute pas son obligation .
عقد الكفالة هو عقد يتعهد بمقتضاه شخص يسمى " كفيل " للدائن بالوفاء بإلتزامات المدين في حالة عدم وفائه هو بإلتزاماته .
les parties de ce contrat sont trois parties :
la caution ; le créancier ; le débiteur .
أطراف عقد الكفالة هم : الكفيل ، الدائن ، المدين .
la définition d'une caution
la caution est : un personne qui garantit l'exécution d'un contrat à l'égard du créancier afin de s'acquitter d'une obligation au profit du débiteur ; si celui-ci n'y satisfait pas lui même .
الكفيل هو شخص يضمن تنفيذ العقد للدائن بتعهد بالوفاء بإلتزامات المدين في حالة عدم وفائه بما عليه بنفسه .
nous notons qu'il y a deux garants :
un garant personnelle : il garantit le paiement de la dette du débiteur au créancier ; et ça par l’ensemble du patrimoine de débiteur .
الكفيل الشخصي : يضمن الوفاء بدين المدين للدائن وهذا بجميع ما في ذمته المالية .
un garant réelle : est celui qui offre au créancier une garantir de l'hypothèque sur les immeubles lui appartenant .
الكفيل العيني : هو الذي يقدم للدائن كضمان رهن للعقار يملكه .
les caractéristiques de contrat de caution
la garantie à plusieurs caractéristiques qui sont :
- le contrat de caution est un contrat consensuel entre le créancier et le garant .
- le contrat de caution est un contrat de garantie personnelle : tout l'argent de garant est une garantie pour le créancier dans le cas ou le débiteur ne exécute pas son obligation .
- le contrat de caution est un contrat dépendant : la garantie existe en présence de l'obligation originale .
- le contrat de caution est un contrat unilatéral : c'est le garant qui s'engage à garantir l’exécution de la dette du débiteur en cas de non paiement .
- le contrat de caution est un contrat de donation : c'est pour cela que la capacité complète valable de garant est obligatoire dans le contrat ; vu que le cautionnement est un acte tiraillé entre le bien et le préjudice ( le mal ) .
types de garantie
il y a deux types de garantie : la garantie civile ; et la garantie commerciale .
article 651 f 1 " le cautionnement d'une dette commerciale est considéré comme un acte civil , alors même que la caution serait un commerçant ". ( la garantie civile )
f 2 " toutefois , est toujours considéré comme un acte de commerce , le cautionnement résultant de l'aval ou de l'endossement des effets de commerce " . ( la garantie commerciale)
les conditions de garant
selon article 646 " lorsque le débiteur s'engage à fournir caution , il est tenu d'en présenter une solvable et domiciliée en Algérie .
il peut donner , à sa place , une sûreté réelle suffisante . "
- le garant doit être solvable : c'est -à -dire il est capable de payer les dettes de débiteurs .
- le garant doit résider en Algérie : ceci est a l’étirent de créancier et de faciliter son jugement en cas de besoin .
- donner une sûreté réelle suffisante : soin l'hypothèque ou un nantissement sur un immobiliers ou un mobilier pour payer la dette de débiteur en cas il na pas peut exécuté son obligation .
شروط لابد من توفرها في الكفيل حسب المادة 646 وهي أن يكون الكفيل موسرا ، له موطن في الجزائر وأن يقدم تأمينا عينيا كافيا .
les éléments du cautionnement
comme tous les contrats ; le contrat de cautionnement contient trois élément :
le consentement
entre le créancier et le garant qui s'engage à payer les dettes de débiteur en cas ou il n’exécute pas son obligation .
la capacité de garant il faut qu elle soit complète au moment de contracter ; et qu'elle ne soit entaché d'aucun vice .
selon l'art 40 l'age de la majorité est de 19 ans
si le garant est distingué d'age 13 ans le contrat est nul la nullité absolue ; car ce contrat est un acte d'avantage et de préjudice mutuels
l'objet de cautionnement
il faut que l'obligation du débiteur soit valide et légitime et non contraire aux règles générales et aux bonne mœurs pour que la garantie le soit aussi ; car l.'obligation de garant tourne avec l'obligation originelle de validité ,d'existence et d’inexistence , ce que confirme l'art 648 " le cautionnement n'est valable que si l'obligation garantie est elle- même valable . "
la cause de cautionnement
la raison et l'objectif de ce contrat doit être légitime que n'est pas contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs .
la formalité du contrat de cautionnement
le contrat de cautionnement peut être prouve en prouvant l’existence d'une obligation originaire entre le débiteur et le créancier par écrit .
selon art 645 " le cautionnement ne peut être constaté que par écrit , alors même que l'obligation principale peut être prouvée par témoins ."
يمكن إثبات عقد الكفالة بإثبات وجود إلتزام أصلي بين الدائن والمدين وذلك بالكتابة وهذا ما نصت عليه المادة 645 .
quelque terme juridique Arab Français
un contrat de cautionnement : عقد الكفالةun garant : الكفيل ، الضامن
une caution : الكفيل
un débiteur : المدين
un créancier : الدائن
les sûreté réelle : التأمينات العينية
un hypothèque : الرهن الرسمي
un nantissement : الرهن الحيازي
la dette : الدين
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